Que couvre cette politique ?

Cette politique s’applique à tous les sites Web, applications, services numériques en ligne et sur téléphones mobiles (« Services ») d’Accsys Technologies PLC et entités de son groupe qui utilisent cette politique (« Accsys », “« nous », « notre » et « nos »).

Elle décrit également vos droits en matière de protection des données, et le droit de s’opposer à certains des traitements effectués par Accsys. Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits et sur la manière de les exercer dans la section « Quels sont mes droits ? »

Résumé de la manière dont nous utilisons vos données

• Nous utilisons vos données personnelles pour vous permettre d’utiliser les Services.
• Si vous nous en donnez l’autorisation, nous vous enverrons des informations actualisées et du matériel promotionnel sur nos Services. Vous pouvez changer d’avis à tout moment et nous demander de ne pas traiter vos données personnelles et de profilage à des fins de marketing direct. Cette politique explique à quel moment nous traitons vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Vous pouvez exiger la cessation du traitement des données à caractère personnel. Ci-dessous, vous trouverez plus d’informations.
• Nous utilisons des cookies et autres technologies de traçage pour personnaliser le contenu et la publicité, et améliorer notre contenu.
• Nous proposons des fonctionnalités interactives qui sont liées aux sites de médias sociaux, tels que Facebook, Twitter et LinkedIn. Si vous utilisez ces fonctionnalités, ces sites nous enverront des données personnelles vous concernant.
• Nous divulguons vos données personnelles lorsque vous acceptez de partager ces informations avec des partenaires commerciaux ou autres sociétés affiliées d’Accsys. Nous partageons également vos données personnelles avec des tiers que nous engageons pour traiter les données personnelles en notre nom ou lorsque ce partage est requis par la loi ou dans certaines autres situations.
• Nous transférons vos données personnelles aux États-Unis et dans d’autres pays, et avons mis en place des mesures pour protéger les données personnelles que nous collectons, stockons et transférons.
• Notre politique de confidentialité donne plus de détails sur ce traitement, notamment sur vos droits en matière de protection des données, droit d’opposition à certains traitements.

Quelles sont les informations que nous recueillons ?

Les catégories de données personnelles suivantes vous concernant seront collectées en fonction de votre utilisation du site et de votre interaction avec nous, mais aussi lorsque vous remplissez des formulaires sur le site, soumettez des critiques ou des évaluations d’autres utilisateurs, participez à des fonctions de médias sociaux sur le site web :

• informations d’identification personnelle : telles que votre nom, votre date de naissance, votre sexe ;
• informations de contact : telles que l’adresse électronique et le numéro de téléphone ;
• informations sur l’entreprise : par exemple, le titre du poste ;
• informations démographiques : telles que l’adresse ;
• vos préférences en matière de marketing, les consentements que vous nous avez donnés
• informations relatives au navigateur ou au dispositif que vous utilisez pour accéder à notre site web.

En outre, si vous nous contactez par téléphone, par courriel ou autrement, nous pouvons conserver une trace de cette correspondance.

Quelles sont les informations que nous recevons des tiers ?

Nous recevons parfois des données personnelles vous concernant de la part de tiers.

Lorsque vous utilisez notre contenu par l’intermédiaire de médias sociaux ou d’autres sites ou applications non-Accsys, ces sites partagent avec nous des données personnelles sur le contenu que vous avez consulté ou avec lequel vous avez interagi, ainsi que sur les publicités qui vous ont été montrées ou sur lesquelles vous avez cliqué.

Les politiques de confidentialité de ces sites et applications contiendront plus de détails à ce sujet, et sur les modalités de modification de vos paramètres de confidentialité sur ces sites et applications.

Comment utilisons-nous ces informations et quelle est la base juridique de cette utilisation ?

Nous traitons ces données personnelles dans les cas suivants :

• Pour exécuter un contrat ou prendre des mesures inhérentes à un contrat. Cela inclut :
  • communiquer avec vous et fournir des services à la clientèle ;
  • vous envoyer des informations sur les changements apportés à nos conditions ou à nos politiques.
• Comme l’exige Accsys pour mener nos activités et servir nos intérêts légitimes, notamment :
  • nous utiliserons vos informations pour fournir les produits et services que vous nous avez demandés et pour répondre aux commentaires ou plaintes que vous pourriez nous adresser ;
  • nous surveillons l’utilisation de nos sites web et services en ligne, et utilisons vos informations pour nous aider à surveiller, améliorer et protéger nos produits, contenus, services et sites web, en ligne et hors ligne ;
  • nous utilisons les informations que vous nous fournissez pour personnaliser notre site web, nos produits ou les services à votre attention ;
  • pour prévenir, enquêter et/ou signaler les fraudes, les fausses déclarations, les incidents de sécurité ou les délits, conformément au droit applicable ;
  • nous utilisons les informations que vous nous fournissez pour enquêter sur toute plainte que nous pourrions recevoir de votre part ou de la part d’autres personnes, concernant notre site web ou nos produits ou services ; et
  • nous utiliserons les données dans le cadre de réclamations juridiques, de la conformité, de la réglementation et d’enquêtes si nécessaire (divulgation de ces informations dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige).
• Lorsque vous nous donnez votre consentement :
  • pour vous envoyer les bulletins d’information que vous avez demandés et pour utiliser les technologies permettant de vérifier si ceux-ci ont été reçus et ouverts ;
  • nous vous enverrons du marketing direct sur nos produits et services ou d’autres produits et services que nous fournissons ou fournis par nos affiliés et des partenaires soigneusement sélectionnés ;
  • nous utilisons cookies et technologies similaires (comme indiqué dans la section « Cookies ») et les informations qui vous sont fournies lorsque ces technologies sont utilisées ;
  • pour vous envoyer du contenu, des offres, des récompenses, et du matériel promotionnel, par courrier électronique ou sur d’autres sites, applications ou médias sociaux, qui peuvent être personnalisés en fonction de vos visites et de votre utilisation des services, et pour vérifier que ces annonces ont été reçues et qu’elles vous intéressent
  • en d’autres occasions où nous vous demandons votre consentement, nous vous expliquerons, à ce moment-là, comment nous utiliserons ces données.
• Pour les motifs requis par la loi :
  • En réponse aux demandes des autorités gouvernementales ou policières qui mènent une enquête.

En référence à nos intérêts légitimes

Nous avons procédé à des tests de mise en balance pour tous les traitements de données que nous effectuons en fonction de nos intérêts légitimes, que nous avons décrits ci-dessus. Vous pouvez obtenir des informations sur nos tests de mise en balance en nous contactant aux coordonnées indiquées plus bas dans la présente politique.

Annulation du consentement ou autre objection à la commercialisation directe

Bien que nous nous appuyions sur votre consentement, vous aurez toujours la possibilité de l’annuler, même si nous pourrions avoir d’autres motifs légaux nous imposant de traiter vos données à d’autres fins rappelées ci-dessus. Dans certains cas, nous avons le droit de vous envoyer des messages de marketing direct sans votre consentement, si cela répond à nos intérêts légitimes. Vous avez tout à fait le droit de refuser à tout moment le marketing direct ou le profilage que nous effectuons pour le marketing direct. Pour cela, veuillez suivre les instructions indiquées dans le courrier électronique que vous avez reçu ou en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Avec qui où et quand partagerons-nous ces données ?

Nous partageons vos données personnelles :

• avec les prestataires de services, les titulaires de licences, les distributeurs, les fabricants, les fournisseurs, les partenaires, les sponsors, les agents et les représentants que nous avons engagés pour exercer des fonctions commerciales en notre nom. Par exemple, pour : (a) effectuer des recherches et des analyses ; (b) créer du contenu ; (c) fournir des services d’assistance à la clientèle ; (d) mener ou soutenir des actions de marketing ; (e) exécuter des commandes ; (f) traiter des paiements ; (g) héberger des services ; (h) administrer des concours ; et (i) maintenir des bases de données ;
• en réponse à une procédure judiciaire, par exemple, en réponse à l’ordonnance d’un tribunal ou à une citation à comparaître, à la demande d’un service de police ou d’un organisme gouvernemental ;
• avec des tiers si cela peut nous aider à faire respecter nos politiques et conditions d’utilisation, à vérifier l’absence d’activités illégales potentielles (telles que la violation des droits d’auteur ou la fraude) ou à protéger la sécurité d’autres utilisateurs des services ;
• si nous ou l’une de nos unités commerciales, fait l’objet d’une transition commerciale, telle qu’une fusion, une acquisition par une autre société ou la vente de tout ou partie de nos actifs ;
• avec les filiales d’Accsys, les noms commerciaux et les divisions au sein du groupe d’entités d’Accsys (Cliquez ici pour une liste des entités du groupe Accsys) à des fins commerciales, de service à la clientèle et d’autres fonctions de services partagés.

Comme nous intervenons à l’échelle mondiale, nous sommes tenus de transférer vos données personnelles à l’étranger. En particulier, vos données personnelles seront transférées et traitées aux États-Unis, où sont traitées un grand nombre de nos bases de données centrales, et dans d’autres pays si nécessaire.

Lorsque des informations sont transférées hors de l’EEE, et qu’elles sont destinées à une partie prenante ou à un fournisseur dans un pays qui n’est pas soumis à une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne, les données sont protégées de manière adéquate par des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne, une certification appropriée de « bouclier vie privée » (Privacy Shield) ou des règles d’entreprise contraignantes pour le sous-traitant du fournisseur.

Vie privée des enfants

Nos services ne ciblent pas et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne sollicitons pas sciemment les données personnelles d’enfants de moins de 16 ans ni ne leur envoyons de demandes d’informations personnelles.

Quels sont mes droits ?

Vous avez le droit de nous demander une copie de vos données à caractère personnel ; de corriger, de supprimer ou de limiter (arrêter tout traitement actif) de vos données à caractère personnel ; et d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous fournissez pour un contrat ou avec votre consentement dans un format machine structuré et lisible, et de nous demander de partager (portabilité) ces données avec un autre contrôleur.

En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (notamment lorsque nous ne devons pas traiter les données pour répondre à une exigence contractuelle ou autre exigence légale ou lorsque nous utilisons les données à des fins de marketing direct).

Ces droits peuvent être limités, par exemple si votre demande concerne les données à caractère personnel d’une autre personne, si elle porte atteinte aux droits d’un tiers (et à nos droits) ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes légalement tenus de conserver ou que nous conservons pour intérêts légitimes. Nous vous informerons des dispenses applicables sur lesquelles nous nous appuyons pour répondre à toute demande de votre part.

Pour exercer l’un de ces droits ou pour obtenir d’autres informations, telles que la copie d’un test de mise en balance des intérêts légitimes, vous pouvez nous contacter ou prendre contact avec notre Responsable de la conformité en matière de protection des données, en utilisant les coordonnées ci-dessous. Si vous avez des questions non résolues, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité européenne de protection des données responsable de votre lieu de résidence ou de travail ou du lieu de la violation présumée.

Lorsque nous avons besoin de vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales ou contractuelles, la fourniture de ces données est obligatoire : si ces données ne sont pas fournies, nous ne serons pas en mesure de gérer notre relation contractuelle avec vous, ni de remplir les obligations qui nous sont imposées.

Comment vous contacter, vous ou votre responsable de la conformité en matière de protection des données ?

Nous espérons que nous pourrons répondre à vos questions en matière de traitement de vos données. Si vous avez des doutes sur notre façon de traiter vos données ou si vous souhaitez vous opposer au marketing direct, vous pouvez nous contacter en écrivant à Brettenham House, 19 Lancaster Place, Londres WC2E 7EN. Vous pouvez également contacter le responsable de la conformité de la protection des données d’Accsys à l’adresse suivante [email protected] ou en écrivant à Brettenham House, 19 Lancaster Place, Londres WC2E 7EN.

Quelle entité d’Accsys est responsable du traitement des données, et avec quelles filiales mes données peuvent-elles être partagées ?

Le responsable du traitement de vos informations est Accsys Technologies PLC avec qui vous êtes en relation ou qui gère le site web que vous avez visité. Une liste des entités du groupe Accsys et leurs coordonnées se trouvent ici (Cliquez ici).

Combien de temps allez-vous conserver mes données?

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel à des fins de marketing ou avec votre consentement, nous procédons jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter et pendant une courte période après votre demande (afin de nous permettre de mettre en application vos demandes). Nous gardons également une trace de votre demande de ne plus vous envoyer de marketing direct ou de traiter vos données indéfiniment, afin que nous puissions respecter votre demande ultérieurement.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou d’un concours, nous les conservons pendant six ans à compter de votre dernière interaction avec nous. Toutefois, dans certains cas, une période de conservation plus longue peut être nécessaire.

Mises à jour et date d’entrée en vigueur

De temps en temps, nous serons à même d’actualiser cette politique. Nous vous informerons des changements matériels, soit en envoyant un message électronique à la dernière adresse électronique que vous nous avez fournie, soit en affichant un avis bien en vue sur notre service. Nous vous encourageons à vérifier et à revoir périodiquement cette politique afin que vous sachiez quelles données personnelles nous recueillons, comment nous les utilisons et avec qui nous les partageons. 

La politique affichée sur ce service a été mise à jour le 24 mai 2018.